1. Préambule

Le site Internet breizhandvrac.bzh, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.breizhandvrac.bzh. Ce site propose plusieurs services :

• Commande à distance:
  – de produits longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) majoritairement vendus en vrac pour la majorité, c’est-à-dire à acheter au poids avec un contenant consigné.
  – de quelques produits frais (fruits et légumes, pains et oeufs) vendus à la pièce.

Le paiement se fait comptant à la validation de la commande sur le site internet.

Les prix sont indiqués en TTC à l’unité de vente (UV) et en kg.

• Délai entre la prise de la commande et la livraison : afin de garantir une préparation des commandes dans les meilleures conditions, un délai entre la prise de commande et la livraison s’applique. Le jour de prise de commande et le jour de livraison sont indiqués sur la carte présente sur le site dans la rubrique “livraison”. Le délai de prise de commande dépend de la nature des produits commandés. Le délai sera plus long pour les produits “frais”;
• Les contenants consignés : Les produits commandés en vrac sont conditionnés dans des contenants consignés appartenant à Breizh & Vrac. Ces contenants sont facturés à la commande puis remboursés lors de leur retour sous forme de bon d’achat sur le site. Le prix des contenants associés aux produits est indiqué à chaque ajout dans le panier et figure sur la commande.
• La commande : Chaque commande est livrée dans un sac cabas identifié avec le nom du client (étiquette de liaison accrochée au sac). Ce sac cabas est consigné lors de la commande. Dans ce cabas sont placés les différents produits commandés.
• La livraison : le choix du lieu de livraison se fait sur le site en point relais ou en entreprise. Les points de livraison partenaires sont indiqués sur la carte présente sur le site dans la rubrique “livraison”.
• Le retrait de la commande par le client : le client vient retirer sa commande sur le lieu de retrait choisi sur le site et le jour prévu. Le jour de livraison est indiqué sur la carte présente sur le site dans la rubrique “livraison”. L’heure de retrait de la commande doit être comprise dans les heures d’ouverture du point de retrait.

Le point retrait en charge de remettre le cabas demandera un justificatif au client pour contrôler son identité avant de lui remettre sa commande.

• Retour des contenants consignés :

Les contenants consignés sont à rapporter intègres, vides de leur contenu, sans salissure et avec le couvercle. Le retour se fait  au point de retrait de la commande dans le cabas initial avec l’étiquette de liaison. Le nom du client figurant sur l’étiquette de liaison permettra de réaliser l’avoir en bon d’achat du montant des contenants rendus.

Les contenants ne respectant pas les règles citées ci-dessus ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Si le cabas contenant les consignes n’est pas identifié avec le nom et le prénom du client, l’avoir en bon d’achat ne pourra pas être fait.

• Lavage des contenants consignés rendus à Breizh & Vrac via :
  Les contenants rendus seront lavés par Breizh & Vrac avant d’être réemployés.

L’éditeur du site www.breizhandvrac.bzh est la société Breizh & Vrac, désignée ci-après « Breizh & Vrac »:

SAS au capital de 5000 euros

Siège social : 5 le Clos du Levant – 56500 Moréac

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site Breizh & Vrac

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Breizh & Vrac et ses clients, en conformité avec la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Breizh & Vrac, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Breizh & Vrac afin qu’en cas de litige, Breizh & Vrac et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande est enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients Breizh & Vrac s’engagent notamment à :

• effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
• être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici.

 

4. Produits

Informations et photographies

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra.

 

Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Breizh & Vrac peut contacter le client par téléphone ou email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent. Si Breizh & Vrac n’a pas contacté le client, ou ne parvient pas à le joindre, ou encore qu’il ne souhaite aucune substitution :

• la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir crédité automatiquement sur le compte Breizh & Vrac du client et communiqué par e-mail avec en PJ la facture de l’avoir
• cet avoir sera à déduire sur une ou des prochaine(s) commande(s) passée sur le site.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra :

1- se rendre sur breizhandvrac.bzh,

2- sélectionner les produits et les quantités souhaitées pour les ajouter au panier.

Au cours de sa sélection, le client voit le prix TTC au kg ou par unité de chaque produit et le prix TTC correspondant à la quantité qu’il choisit.

La consigne associée aux produits sera automatiquement ajoutée au panier

Avant de valider son panier, le client a la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).

3- une fois le panier validé, le client choisit le point de retrait. Le jour de disponibilité de la commande est indiqué. La commande est à retirer le jour prévu aux horaires d’ouverture du point de retrait indiqués que la carte.

4- l’utilisation d’un avoir est possible avant de valider la commande.

5- accepter les CGV pour valider le panier à chaque commande.

6- créer un compte s’il s’agit de sa première commande ou qu’il ne s’est pas déjà inscrit, en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec Breizh & Vrac (nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale et mot de passe). Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Quant au mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte, il doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.

7- se connecter s’il a déjà un compte, avec ses identifiants choisis lors de sa première commande ou création de compte.

 

Dès validation de cette page récapitulant le contenu du panier et les choix de livraison/retrait, le client finalise sa commande en réglant la somme due à Breizh & Vrac par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

– de la part de monetico, un email de confirmation de paiement,

– de la part de Breizh & Vrac, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix*,les détails sur la livraison/retrait (adresse dans tous les cas et créneau pour le Drive et la livraison à domicile), ainsi que sa facture en pièce jointe.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Breizh & Vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Breizh & Vrac avant livraison/retrait.

Breizh & Vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à:

– des arriérés de paiement,
– des fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Le retrait en points relais

Zones desservies :

La zone de livraison est celle de Pontivy-Locminé-Ploërmel et toutes les communes de ce secteur géographique. Les points de retrait figurent sur le site internet “livraisons” lors de la prise de commande.

Délais :

Le client doit venir retirer sa commande le jour prévu de retrait indiqué sur le site internet “livraisons” au niveau de chaque point de retrait. La date de commande et la date de retrait y figurent en fonction des produits commandés.

Procédure de renvoi des consignes

1- Préparation du retour des contenants

Les éléments consignés Breizh & Vrac devront impérativement être retournés dans le sac cabas Breizh & Vrac lui aussi consigné en respectant l’identification du cabas (étiquette de liaison avec le nom du client). Les contenants devront être rendus vides, non souillés et non cassés avec le couvercle / bouchon si concerné. Un manquement à l’une de ces conditions entraînera le non remboursement de la consigne.

2 – Dépôt des consignes dans un point retrait

Le client déposera le cabas contenant les consignes vides dans le point de retrait habituel de sa commande. Breizh & Vrac assure le ramassage des contenants.

3 – Enregistrement des retours

Sous 10 jours ouvrés après le dépôt, Breizh & Vrac enregistre le retour de tous les contenants consignés reçus. Le compte Breizh & Vrac du client sera crédité du montant des consignes rendues.

Traitements des commandes « non réclamées » ou refusées :

– Les commandes « non réclamées » sont celles qui n’ont pas été retirées par le client au point relais dans les délais impartis. Breizh & Vrac contactera les clients n’ayant pas retirés leurs commandes dans les délais.

– Les colis des commandes « refusées » devront être pris en photo par le client et transmis à Breizh & Vrac par email (magali@breizhandvrac.bzh) pour justifier le motif du refus (ex : colis endommagé). Si ce refus est justifié, Breizh & Vrac proposera à son client de choisir entre :

> le renvoi de la même commande, sous réserve que l’ensemble des articles soient toujours disponibles, complété par un bon d’achat (sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier) de la valeur des articles manquants si nécessaire,

> et un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de sa commande refusée.

Point de retrait fermé

Dans le cas où le point de retrait choisi serait fermé, la commande pourra être livrée sur un autre point de retrait et le client en sera informé dans les plus brefs délais par Breizh & Vrac.

7. Le Drive

Zone desservie :

• Le Drive est disponible au siège social de Breizh & Vrac à Moréac (5 Le clos du levant – 56500).

Délais :

• Le retrait en drive se fait un jour par semaine selon les délais indiqués sur le site internet “Livraisons” pour le point de retrait “Drive à Moréac”.

8. Commande endommagée ou incomplète

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou conditionnements détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

– à l’équipe Breizh & Vrac lors du retrait en drive au siège social

– au point relais où il retire sa commande, et la photographier avant de la refuser (Cf. Traitement des commandes « non réclamées » ou refusées) et dans ce cas à la société Breizh & Vrac, par mail à l’adresse magali@breizhandvrac.bzh dans les 48h suivant la livraison afin de pouvoir entamer une procédure de dédommagement sur les produits concernés par la réclamation.

Des précisions et photos pourront être demandées au client par breizh & Vrac pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Breizh & Vrac prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

9. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Breizh & Vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Breizh & Vrac devront être :

– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),

– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,

– adressés à l’adresse suivante : Breizh & Vrac – 5 le clos du levant – 56500 Moréac.

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Breizh & Vrac effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

10. Consigne

Les contenants Breizh & Vrac étant consignés, les clients pourront à chaque livraison / retrait en remettre des vides dans le cabas Breizh & vrac identifié avec l’étiquette de liaison.

Les contenants consignés remis devront impérativement être vides, non souillés, non endommagés (ex: ébréchés, fissurés, cassés, tâchés par des salissures…), et être restitués avec l’ensemble de leurs composants (couvercle, bouchon …). Il n’est pas nécessaire de les rendre parfaitement propres puisque Breizh & Vrac se charge du nettoyage.

Breizh & Vrac contrôlera l’ensemble des consignes retournées. Si tout est conforme, le client sera alors crédité de la valeur des contenants consignés sur son compte client Breizh & Vrac (calculée en fonction de sa valeur payée initialement) et pourra utiliser cette somme pour acheter des produits et/ou nouveaux contenants consignés Breizh & Vrac. En effet, ce « crédit consigne », affiché clairement dans la page précisant le total à payer, pourra être déduit de la somme due par le client pour sa prochaine commande breizh & Vrac. Aussi, si son crédit consigne est supérieur à la somme à payer, le client pourra l’utiliser sur plusieurs commandes.

Le crédit consigne ne peut pas faire l’objet d’un remboursement  (virement bancaire ou autre), pour raison comptable. Seul le recrédit sous forme d’avoir est possible.

11. Responsabilité

Breizh & Vrac est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Breizh & Vrac ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

12. Droit applicable et litige (médiateur de la consommation à venir)

Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à R612-2 de code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l’association AMBO qui peut être saisie :

• soit par courrier postale à l’adresse : AMBO 12, rue Colbert BP37 56100 LORIENT
• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de l’AMBO : https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/
• Avant de saisir l’AMBO, il  est conseillé au client de s’adresser à Breizh & Vrac (magali@breizhandvrac.bzh ou 06 42 89 59 53) afin de trouver une solution amiable.

13. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à la demande de Breizh & Vrac, le client soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de la  part de Breizh & Vrac, le client envoit des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), le client accorde à Breizh & Vrac le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire envoyé. Breizh & Vrac n’est pas tenu de maintenir la confidentialité des commentaires,  de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, de répondre aux commentaires.

 

Breizh & Vrac pourrait, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que Breizh & Vrac estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le client convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Le client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire Breizh & Vrac et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. Le client est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. Breizh & Vrac n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que le client publie ou que toute autre tierce partie publie.

14. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Breizh & Vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :

– au sein de l’équipe Breizh & Vrac et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes,
– pour informer le client des offres commerciales et actualités Breizh & Vrac sachant que le client peut supprimer son compte client pour ne plus recevoir d’offres commerciales.
– pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs,
– pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché,
– pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,
– pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Breizh & Vrac ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à Breizh & Vrac (06 42 89 59 53) ou par courrier (Breizh & Vrac – 5 le clos du levant – 56500 Moréac).

Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.

15. Propriété intellectuelle

Breizh & Vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Ils sont protégés par le droit d’auteur et des marques.Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Breizh & Vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

16. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le site Breizh & Vrac qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Breizh & Vrac se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le client ai passé sa commande).

Breizh & Vrac n’est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations ont été modifiées ou mises à jour.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1- Propriété intellectuelle

Nom de la structure : Breizh & Vrac

Adresse : 5 Le clos du Levant – 56500 MOREAC
Téléphone : 06 42 89 59 53
Email : magali@breizhandvrac.bzh

Responsable de la rédaction : Magali GUENVER

2- Réalisation

Site réalisé par l’Agence de Communication Magma Créa
SARL au Capital de 2500€
Adresse : 9, rue Didier Daurat – 63100 CLERMONT FERRAND

3- Hébergement

Le site est hébergé par online.net

4- Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Propriétaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le Propriétaire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

5- Copyright

Tout ce qui est contenu dans le site est protégé par copyright. Il est possible d’accéder à des données, images et textes à usage personnel exclusivement, la reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, en est interdite quelles que soient les raisons. Toute utilisation des marques ou logos, sans le consentement écrit du Propriétaire, ou des tiers intéressés constitue une violation entraînant des poursuites judiciaires. Les services du Propriétaire en ligne sont gratuits. L’utilisation du site est entièrement gratuite hors temps de connexion selon les conditions de votre fournisseur d’accès à Internet.

6- Statistiques Web

Des statistiques de clics sont produites afin de permettre une amélioration constante de notre site Web. Les clics individuels sont enregistrés de façon anonyme et ne peuvent être réassociés à des utilisateurs spécifiques. Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Breizh  & Vrac protège votre vie privée. Le Propriétaire protège votre vie privée à double titre. En accord avec nos mesures internes sur la confidentialité, Breizh  & Vrac transfère les données, exclusivement aux sociétés distributeurs agréés membres du réseau commercial du Propriétaire, pour leur permettre de contacter au plus tôt le client. D’autre part, conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les données nominatives communiquées par le client sur le site ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu’avec l’agrément du client. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de sess données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

7- Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies n’endommagent nullement l’ordinateur du client et ne contient pas de virus. Les cookies des pages Web de Breizh  & Vrac ne recueillent aucune donnée personnelle concernant le client. A tout moment, le client peut désactiver l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de son navigateur. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 jours. En règle générale, les sites Web contiennent des cookies uniquement à des fins d’évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, le client en serait informé à l’endroit correspondant.

8- Modalités du site

L’utilisation des services offerts par le site implique l’acceptation de ce qui est exposé ci-dessous. Ces indications sont susceptibles de modification, Breizh  & Vrac invite ses clients à les consulter très régulièrement pour vérifier le contenu. Le Propriétaire du site apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser des informations de qualité. Le Propriétaire ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Le Propriétaire se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. Le Propriétaire ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur que le client peut visiter à partir d’un lien hypertexte depuis le site de Breizh  & Vrac est en dehors du contrôle du Propriétaire et le client le visite à ses propres risques. Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

9- Informations techniques / sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulants sur Internet.

10- Modification des mentions légales et conditions d’utilisation

Le Propriétaire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

CONFIDENTIALITÉ

Article 1 – Renseignements personnels recueillis

Lorsque le client effectue un achat sur la boutique Breizh  & Vrac, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, Breizh  & Vrac recueille les renseignements personnels que le client lui fournit, tels que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Article 2 – Consentement

Comment le client obtient-t-il le consentement de Breizh & Vrac ?

Lorsque le client fournit ses renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier sa carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, Breizh & Vrac présume que le client consent à ce que Breizh & Vrac recueille ces renseignements et les utilise à cette fin uniquement.

Si Breizh & Vrac demande à ses clients de fournir des renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, Breizh  & Vrac demandera directement le consentement explicite à son client, ou Breizh  & Vrac donnera la possibilité de refuser.

Comment le client peut-il retirer son consentement ?

Si après avoir donné son consentement, le client change d’avis et ne consent plus à ce que Breizh  & Vrac puisse le contacter, recueillir ses renseignements ou les divulguer, le client peut en aviser Breizh  & Vrac par mail à magali@breizhandvrac.bzh ou par courrier à: Breizh  & Vrac – 5 Le clos du levant, 56500 Moréac.

Article 3 – Divulgation

Breizh  & Vrac peut divulguer les renseignements personnels du client si la loi oblige Breizh  & Vrac à le faire ou si le client  viole les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 4 – Online

La boutique Breizh  & Vrac est hébergée sur Online.net. Online fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui permet à Breizh  & Vrac de vendre à ses clients les produits.

Les données des clients sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Online et dans l’application générale de Online. Les données clients sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Monetico et CIC ne stocke aucune données bancaires.

Article 5 – Services fournis par des tiers

De manière générale, les fournisseurs tiers que Breizh  & Vrac utilise vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer les renseignements clients dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que Breizh  & Vrac est tenus de leur fournir pour les transactions d’achat client.

En ce qui concerne ces fournisseurs, Breizh  & Vrac recommande à ses clients de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que comprendre la manière dont ils traiteront les renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente. Donc si le client décide de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, ses renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si le client est situé au Canada et que la transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements appartenant au client qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que le client quitte le site de la boutique Breizh  & Vrac ou qu’il est redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, il n’est plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site web Breizh  & Vrac.

Le client pourrait être amené à quitter le site web Breizh  & Vrac en cliquant sur certains liens présents sur le site. Breizh  & Vrac n’assumera aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et Breizh  & Vrac recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

Article 6 – Sécurité

Pour protéger les données personnelles de ses clients, Breizh  & Vrac prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour assurer à ses clients qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si le client fournit à Breizh  & Vrac ses informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, Breizh  & Vrac suit toutes les exigences de la norme PCI-DSS et met en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

Article 7 – Âge de consentement

En utilisant ce site, le client déclare avoir au moins l’âge de la majorité dans son État ou province de résidence, et qu’il a donné à Breizh  & Vrac son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.

Article 8 – Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Breizh  & Vrac se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc le client doit veiller à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si Breizh  & Vrac apporte des changements au contenu de cette politique, Breizh  & Vrac avisera ses clients ici qu’elle a été mise à jour, pour qu’ils sachent quels renseignements Breizh  & Vrac recueille, la manière dont ils sont utilisés, et dans quelles circonstances ils sont divulgués, s’il y a lieu de le faire.

Si la boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, les renseignements clients pourront être transférés aux nouveaux propriétaires pour pouvoir continuer à vendre à ses clients des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si le client souhaite: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que Breizh  & Vrac possède à son sujet, déposer une plainte, ou si le client souhaite simplement avoir plus d’informations, le client peut contacter l’agent responsable des normes de confidentialité à magali@breizhandvrac.bzh ou par courrier à Breizh  & Vrac, 5 le clos du leva